Achat d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier de 2019 (valide du 1 août 2019 au 30 juin 2020) est envoyé par courriel à chaque demandeur dans les minutes suivant la transaction en ligne.

Le système vous permet d'acheter un ou plusieurs permis à la fois.

Prenez note que le permis n'est pas remboursable.

 

IMPORTANT!

Tous les chasseurs doivent imprimer et signer leur permis. Les chasseurs doivent avoir avec eux et en tout temps leur permis signé lorsqu’ils chassent des oiseaux migrateurs considérés comme gibier ou lorsqu’ils sont en possession, ailleurs qu’à leur lieu principal de résidence, d’un oiseau migrateur considéré comme gibier.

 

Veuillez prendre note qu’un permis provincial ou territorial peut être également requis.

Information du demandeur de permis

Les informations suivantes, accompagnée d'un astérisque (*), sont nécessaires pour l’achat d’un permis. Vous pouvez acheter un permis pour une tierce personne si vous êtes en mesure de fournir tous les renseignements demandés sur cette page.

Communications futures

Dans le cadre du programme de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les renseignements personnels du demandeur (chasseur) peuvent être utilisés pour demander sa participation à l'Enquête nationale sur la récolte d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier (le Questionnaire sur les prises, l'Enquête sur la composition des prises par espèce, etc.). La soumission de la demande de permis constitue le consentement du demandeur (chasseur) à la collecte, l'utilisation et le stockage de ses informations personnelles par Environnement et Changement climatique Canada dans le but d'obtenir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs et afin de solliciter sa participation à l'Enquête nationale sur la récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, processus qui garantit que la chasse soit gérée de façon durable pour les générations futures.

Les renseignements personnels fournis sur le formulaire de demande et les pièces justificatives sont recueillis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Les renseignements personnels recueillis pour ce programme apparaissent dans le fichier de renseignements personnels (FRP) EC PPU 005 pour Environnement et Changement climatique Canada. Ce FRP est décrit à l'adresse suivante : www.infosource.gc.ca.